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Comment tenir la comptabilité d’une SASU ?

Sommaire:

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France. Elle permet à un entrepreneur d’exercer son activité en tant que seul associé et dispose d’une flexibilité statutaire intéressante. Cependant, en tant que dirigeant d’une SASU, il est essentiel de comprendre et de respecter les obligations comptables qui lui sont associées. En effet, selon l’article L123-12 du Code de commerce, la SASU est tenue de suivre une comptabilité et de produire des documents comptables réguliers.

Dans cet article, retrouvez en détail comment tenir la comptabilité d’une SASU afin de vous aider à remplir vos obligations légales et à gérer efficacement les aspects financiers de votre entreprise.

Comptabilité d’une SASU : les obligations

La SASU est soumise à plusieurs obligations comptables, notamment :

Ouvrir un compte en banque professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour une SASU est une obligation légale, conformément à l’article L123-24 du Code de commerce. Cette disposition indique que tout commerçant, y compris les sociétés commerciales telles que la SASU, doit ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. Ainsi, dès la création de la SASU, il faut ouvrir un compte bancaire afin de déposer le capital social. Par ailleurs, il s’agit d’une condition préalable à l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour une SASU présente plusieurs avantages. Cela permet de séparer clairement le patrimoine personnel de l’actionnaire unique de celui de la société. Cette distinction est cruciale pour maintenir la responsabilité limitée de l’actionnaire et éviter tout mélange des finances personnelles et professionnelles. De plus, grâce à ce compte, la SASU peut facilement effectuer des transactions financières, recevoir des paiements de clients et gérer ses dépenses courantes. En disposant de relevés bancaires réguliers, la SASU peut établir ses comptes annuels de manière précise et complète, facilitant ainsi sa gestion comptable et fiscale.

Tenir les différents livres comptables

La SASU, en tant qu’entreprise, est légalement tenue de maintenir plusieurs livres comptables :

  • Le livre journal est un document essentiel qui enregistre tous les mouvements comptables impactant le patrimoine de l’entreprise, enregistrant chaque opération au jour le jour.
  • Le grand livre, quant à lui, rassemble les écritures du livre journal en les ventilant selon le plan comptable utilisé.
Ces livres doivent être rédigés en euros et en langue française, conformément à la législation en vigueur. Ils permettent de fournir une trace vérifiable de toutes les opérations financières de la SASU, assurant ainsi une gestion transparente et conforme aux obligations légales.

Enregistrer les opérations comptables

La comptabilité d’engagement est une démarche essentielle pour une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) afin de garantir une tenue rigoureuse et fidèle de ses opérations financières. Conformément à l’article R123-174 du Code de commerce, les mouvements comptables doivent être enregistrés de manière chronologique, opération par opération et jour par jour, tout en étant accompagnés de pièces justificatives telles que devis, factures, bulletins de paie, etc. L’enregistrement des factures émises et reçues ainsi que des chèques et remises de chèques effectués constitue une partie intégrante de cette exigence.

À noter que des sanctions sont prévues en cas de comptabilité irrégulière, conformément à l’article 1743 du Code des impôts. Cela peut entraîner une amende allant jusqu’à 500 000 € et une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans pour le dirigeant.

Effectuer un inventaire annuel du patrimoine de la société

L’inventaire annuel est une obligation pour les entreprises, conformément à l’article L.123-12 alinéa 2 du Code de commerce. Le comptable doit établir une liste complète des actifs et des passifs de l’entreprise, en enregistrant leurs valeurs actuelles. Cet inventaire permet de contrôler l’existence et la valeur des éléments du patrimoine de l’entreprise, afin d’obtenir une image fidèle de sa situation financière à un moment précis. Il est essentiel pour l’établissement des comptes annuels et doit être réalisé avec précision, sans erreurs ni altérations.

Réaliser les comptes annuels

Les comptes annuels d’une société par actions simplifiée unipersonnelle se composent de trois états financiers essentiels :

  • Le bilan présente les actifs et les passifs de l’entreprise, tels que les capitaux propres, les immobilisations, les dettes financières, les stocks et les créances clients.
  • Le compte de résultat regroupe les charges et les produits de l’exercice, tels que le chiffre d’affaires, les achats, les frais généraux, les charges financières et du personnel.
  • L’annexe légale est un ensemble de documents fournissant des informations complémentaires pour mieux comprendre le bilan et le compte de résultat.

À chaque fin d’exercice social, la SASU doit établir ses comptes annuels et les déposer au greffe du tribunal de commerce afin de garantir la transparence envers l’administration fiscale.

Lorsque certaines conditions sont remplies, une SASU peut choisir d’établir des comptes annuels abrégés :

  • Bilan inférieur à 267 000 €
  • Chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 534 000 €
  • Nombre de salariés inférieur à 10.

Une SASU répondant à certains autres critères peut produire une annexe simplifiée :

  • Bilan inférieur à 3 650 000 €
  • Chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 7 300 000 €
  • Nombre de salariés inférieur à 50.

En revanche, pour les SAS qui ne satisfont pas aux critères précédents, la production d’une annexe légale n’est pas obligatoire lorsque le total bilan est supérieur à 350 000 €, le chiffre d’affaires HT supérieur à 700 000 € et le nombre de salariés est de 10 ou plus.

Quel est le régime comptable d’une SASU ?

La gestion de la comptabilité d’une SASU est soumise au régime réel simplifié. Cela implique l’établissement d’une comptabilité de trésorerie. En d’autres termes, il faut enregistrer tous les encaissements et décaissements survenus au cours de l’exercice et enregistrer les créances impayées et les dettes non réglées à la clôture de l’exercice.

Ce régime est accessible aux SASU répondant aux critères spécifiques tels que :

  • Un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 70 000 € et 238 000 € pour les activités de prestation de services
  • Un chiffre d’affaires hors taxe entre 170 000 € et 78 000 € pour les activités d’achat-vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

Tenir la comptabilité d’une SASU : quelles options ?

Pour tenir la comptabilité d’une SASU, le dirigeant ou l’actionnaire a trois options principales. La première consiste à la faire lui-même, manuellement. Cela nécessite d’avoir des connaissances dans le domaine, car les livres comptables ne doivent comporter ni blanc ni rature. Cette méthode convient généralement aux SASU soumises à une comptabilité de trésorerie.

Une deuxième possibilité est de faire appel à un expert-comptable. Bien que ce ne soit pas obligatoire, cela est fortement recommandé, surtout pour les SASU de grande taille. Un expert-comptable garantit l’exactitude des comptes et fournit des conseils avisés pour améliorer la gestion comptable de la société.

La troisième option consiste à utiliser un logiciel de comptabilité en ligne. Cette solution permet de gagner du temps. En utilisant un logiciel en ligne, il est possible de bénéficier d’une conformité automatique avec le plan comptable, ce qui réduit considérablement le risque d’erreur. De plus, ces logiciels sont généralement intuitifs et simples à utiliser, même pour quelqu’un sans compétences comptables approfondies.