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Une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique d’entreprise en France, offrant une grande flexibilité et des avantages intéressants pour les entrepreneurs individuels. Contrairement à d’autres statuts juridiques, tels que l’entreprise individuelle, la SASU bénéficie d’une responsabilité limitée pour l’associé unique. Ce qui signifie que les biens personnels de l’entrepreneur ne sont pas exposés en cas de difficultés financières.
Aujourd’hui, créer une SASU est devenu plus facile et plus rapide grâce aux avancées technologiques. Avec l’émergence de nouvelles plateformes en ligne dédiées à la création d’entreprises, le processus administratif s’est grandement simplifié. Plus besoin de vous déplacer ou de subir des démarches fastidieuses. Tout se fait désormais à portée de clic, depuis le confort de votre domicile ou de votre bureau. Découvrez comment donner vie à votre projet entrepreneurial en un temps record !
Créer une SASU en ligne : les options
Pour créer votre SASU en ligne, vous avez deux options disponibles. La première consiste à prendre en charge vous-même la constitution de la SASU. Vous pouvez utiliser des modèles de documents téléchargés sur internet pour préparer tous les documents requis, puis déposer votre demande d’immatriculation en ligne sur le guichet unique. La deuxième option consiste à faire appel à un prestataire en ligne qui s’occupera de tout ou d’une partie de la constitution de votre SASU. Le niveau de travail qui vous incombera dépendra du pack que vous choisirez avec ce prestataire.
Réaliser seul les formalités de création d’une SASU en ligne
Effectuer seul les démarches de création d’une SASU en ligne peut sembler être une solution économique. Toutefois, elle comporte des risques importants pour un entrepreneur qui n’a pas de connaissances juridiques spécifiques. En effet, la procédure de création d’une SASU est complexe et demande une compréhension précise des aspects juridiques, en particulier lors de la rédaction des statuts. Une erreur dans ces documents peut entraîner :
- un rejet du dossier d’immatriculation de la SASU par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
- des frais supplémentaires pour l’entrepreneur.
Par ailleurs, la flexibilité offerte par les régimes de la SASU permet à l’associé unique de rédiger des statuts personnalisés, ce qui rend la tâche extrêmement complexe. Il faut savoir anticiper de nombreux aspects de la vie de la société, tels que les droits et devoirs des associés, la gouvernance, les modalités de prise de décision, etc. Sans une connaissance approfondie de ces domaines, il devient difficile de rédiger des statuts adaptés et complets.
Il faut également prendre en compte que la création d’une SASU ne se limite pas à la rédaction des statuts. Il y a d’autres formalités à accomplir, telles que l’obtention d’un numéro SIRET, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la publication d’une annonce légale, etc. Ces étapes requièrent une compréhension précise des procédures administratives.
Faire appel à un prestataire en ligne pour la création d’une SASU
La création d’une SASU en utilisant les services d’un prestataire en ligne présente de nombreux avantages pour l’associé unique. Par exemple, cela permet à l’entrepreneur de se concentrer pleinement sur le développement de son activité. En effet, il est déchargé des contraintes liées aux démarches administratives liées à la création de l’entreprise.
En recourant à un prestataire en ligne, l’associé unique peut interagir avec un interlocuteur unique, ce qui lui évite de devoir se déplacer physiquement. Cela facilite grandement les échanges, les réponses aux questions et la gestion des formalités, tout en gagnant du temps. De plus, les prestataires en ligne offrent l’avantage de fournir un accompagnement professionnel en matière de droit et de création d’entreprises. Ils disposent généralement d’experts du domaine qui peuvent apporter des conseils personnalisés et des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque entrepreneur.
En ce qui concerne les délais, recourir à un prestataire en ligne permet de recevoir l’extrait Kbis plus rapidement. L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale de l’entreprise. En l’obtenant plus rapidement, l’entrepreneur peut démarrer son activité plus rapidement et bénéficier des avantages de sa société.
Bon à savoir : les prestataires en ligne proposent généralement trois types d’offres pour s’adapter aux besoins et au budget de chaque entrepreneur. Cela garantit une certaine flexibilité et permet au porteur de projet de choisir la formule qui correspond le mieux à ses attentes.
Créer une SASU en ligne : les démarches à suivre
Pour créer une SASU en ligne, vous devez : rédiger les statuts, constituer et déposer le capital social en banque, publier l’avis de création dans un journal légal, effectuer la déclaration de création et déposer le dossier à l’INPI.
Rédiger les statuts de la SASU
Les statuts sont essentiels pour régir le fonctionnement de l’entreprise. L’associé unique bénéficie d’une grande liberté dans la rédaction des statuts en l’effectuant lui-même à l’aide d’un modèle en ligne, ou en faisant appel à un prestataire spécialisé. Il est essentiel de prendre en compte les éventuelles évolutions futures de la société afin d’éviter des coûts supplémentaires liés à des modifications ultérieures des statuts.
Les statuts de la SASU doivent contenir des informations telles que :
- la dénomination sociale
- la forme juridique
- l’adresse du siège social
- la durée de la société
- l’objet social
- le montant du capital
- la date de début et de fin d’exercice
- l’identité de l’associé unique
- le nombre d’actions et leur valeur nominale
- la composition des organes dirigeants.
L’associé unique doit désigner obligatoirement un président de la SASU. Une fois rédigés, les statuts doivent être paraphés, signés et mentionnés comme « lu et approuvé » par l’associé unique.
La SASU permet de définir librement le capital social lors de sa création. Ce capital peut se composer d’apports en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (biens meubles ou immobiliers).
L’associé unique doit initier au moins 50 % des apports en numéraire au moment de la constitution de la SASU, en les déposant sur un compte bancaire de la société. Le solde des apports doit être libéré dans les cinq ans suivant l’immatriculation de la société. Un certificat de dépôt des fonds sera remis à l’associé unique pour être inclus dans le dossier d’immatriculation.
Les biens meubles ou immeubles destinés à servir d’apport en nature doivent être évalués, et leur valeur estimée doit figurer dans les dispositions statutaires de la SASU. L’associé unique peut effectuer cette évaluation lui-même ou faire appel à un commissaire aux apports, dont l’intervention est obligatoire dans deux situations :
- si la valeur du bien apporté dépasse 30 000 €
- si la valeur totale des biens apportés dépasse la moitié du capital social.
Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
Lors de la création d’une entreprise, l’associé unique est tenu de publier un avis de création dans un journal d’annonces légales. Ce processus doit s’effectuer dans les 30 jours suivant la signature des statuts de l’entreprise. Une fois cette démarche accomplie, l’associé unique recevra une attestation de parution qu’il devra joindre au dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de la création de l’entreprise.
Remplir le formulaire de déclaration de création de sociétés
Le formulaire de déclaration de création de la SASU est également connu sous le nom de formulaire M0 (CERFA n° 13959*08). Ce formulaire doit être complété et contenir différentes informations relatives à l’entreprise, notamment celles indiquées dans les statuts. Il permet également à l’entrepreneur de choisir le régime fiscal applicable à la SASU.
Faire une demande d’immatriculation en ligne
Pour créer une SASU en ligne, l’associé unique doit déposer le dossier de demande d’immatriculation sur le site des greffes de France dans le mois suivant la signature des statuts. Si l’associé unique choisit de réaliser les démarches seul, il devra se charger personnellement de :
- rassembler les documents requis
- se connecter sur infogreffe.fr
- créer son compte sur la plateforme
- remplir le formulaire de déclaration d’immatriculation en ligne
- télécharger les documents justificatifs numérisés
- payer les frais d’immatriculation par carte bancaire.
Une fois le dossier complet, l’associé unique recevra une confirmation de réception par courrier électronique du greffe compétent. La SASU obtiendra rapidement son extrait Kbis si le dossier de création est complet.
Dans le cas où l’associé unique décide de déléguer les démarches de création de sa SASU à une plateforme agréée, certaines démarches doivent être effectuées en fonction du prestataire choisi. Des documents spécifiques doivent également être fournis, variant selon que le dirigeant de la SASU soit une personne physique ou une personne morale.
- Pour les personnes physiques : justificatif d’identité en cours de validité, déclaration de non-condamnation, attestation de filiation.
- Pour les personnes morales : extrait Kbis de moins de 3 ans téléchargeable sur le site des greffes de France.
Les formalistes remplissent les différents formulaires requis au nom de l’associé unique, tels que le formulaire M0 de déclaration de création d’une personne morale en trois exemplaires et la déclaration des bénéficiaires effectifs. Le prestataire joint également au dossier l’attestation de parution de l’avis de création de la SASU dans un journal d’annonces légales.
Une fois le dossier validé par le greffe compétent, le prestataire obtient l’extrait Kbis de la SASU et le transmet rapidement à l’associé unique. Grâce à l’expertise de ces professionnels, il est rare que le greffe rejette les documents établis par un prestataire en ligne.