Sommaire:
Les statuts d’une SASU, ces fameux documents nécessaires pour donner vie à votre entreprise ! Lorsque vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale en créant une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), il est important de connaître les mentions obligatoires à inclure dans ces statuts. Ne vous inquiétez pas, c’est moins compliqué qu’il n’y paraît ! En effet, les statuts d’une SASU doivent contenir des informations essentielles, telles que la dénomination sociale de votre entreprise, son siège social, ainsi que son objet.
Ne vous inquiétez pas ! Cet article vous accompagne dans cette étape, afin que vos statuts soient clairs, complets et conformes à la réglementation en vigueur.
Statuts d’une SASU : à quoi servent-ils ?
Les statuts d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) jouent un rôle essentiel dans son fonctionnement et sa gouvernance. Ils définissent les principales caractéristiques de la société, telles que sa forme juridique, son siège social, et son objet social. Les statuts déterminent également les règles régissant les relations entre l’associé unique, le dirigeant et les tiers. Cela inclut :
- les règles de vote lors des assemblées générales
- les pouvoirs du dirigeant vis-à-vis des tiers
- les dispositions concernant la cession des titres.
Les statuts encadrent chaque étape importante de la vie de la société et fournissent un guide précieux pour la prise de décision et les procédures à suivre.
Rédaction des statuts d’une SASU : une formalité libre
La rédaction des statuts d’une SASU ou d’une SAS est une étape cruciale dans la concrétisation d’un projet d’entreprise. Contrairement à d’autres formes juridiques telles que l’EURL ou la SARL, les statuts de la SASU ou de la SAS sont peu encadrés par le Code de commerce. La principale particularité de la SASU est sa grande liberté statutaire, permettant à l’associé unique d’organiser le fonctionnement de la société selon ses besoins. Cependant, cette liberté nécessite une attention particulière afin d’anticiper toutes les possibilités d’évolution de l’entreprise, comme :
- la transformation en SAS
- l’entrée de nouveaux actionnaires.
Ainsi, la rédaction des statuts d’une SASU ou d’une SAS est plus complexe que celle d’une EURL ou d’une SARL, où la loi impose davantage de règles.
Quelles sont les options pour rédiger les statuts d’une SASU ?
Il est tout à fait possible de rédiger les statuts de votre SASU seul, sans faire appel à un professionnel. Cependant, il faut souligner que la rédaction des statuts peut être complexe. Une erreur ou un oubli pourrait avoir des conséquences significatives sur votre société. Si vous choisissez de rédiger vos statuts vous-même, pensez à vous baser sur un exemple ou un modèle de statuts de SASU, que vous pourrez personnaliser en fonction de vos besoins spécifiques.
Si vous trouvez la rédaction des statuts difficile, vous avez toujours la possibilité de demander l’aide d’un professionnel. Vous pouvez choisir de faire appel à un avocat, un notaire, un expert-comptable ou utiliser une plateforme juridique en ligne.
Bon à savoir : les coûts de rédaction des statuts peuvent varier en fonction du type de professionnel sollicité.
Quelles sont les mentions obligatoires des statuts d’une SASU ?
Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle en France, vous devez rédiger les statuts de manière précise et complète. Bien que les fondateurs bénéficient d’une grande liberté dans la rédaction des statuts de leur SASU, certaines mentions obligatoires doivent être incluses pour garantir la conformité juridique.
La forme juridique
La première mention obligatoire dans les statuts d’une SASU est la forme juridique de la société. Il est important de mentionner clairement qu’il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Par exemple, « La société est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ».
La dénomination sociale est le nom officiel de votre entreprise. C’est l’identité par laquelle votre entreprise sera connue et référencée. Vous devez choisir un nom unique qui n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Il est également possible d’ajouter un sigle ou une mention complémentaire dans la dénomination sociale pour clarifier l’activité de votre entreprise, si nécessaire.
Cette mention obligatoire consiste à indiquer l’adresse physique où votre société a son siège social. Il peut s’agir de votre domicile personnel ou d’une adresse distincte que vous avez choisie pour établir le siège de votre entreprise. L’adresse du siège social est importante pour la détermination de la compétence territoriale des tribunaux et pour les formalités administratives et fiscales.
L’objet social correspond à l’activité principale de votre entreprise. Vous devez décrire de manière précise et détaillée l’objet social dans vos statuts afin de délimiter les activités que vous pourrez exercer. Il est essentiel d’être clair et exhaustif pour éviter toute ambiguïté sur le champ d’activité de votre entreprise.
La durée de vie de la SASU
La durée de vie de votre SASU représente la période pendant laquelle votre entreprise sera en activité, à moins qu’elle ne soit dissoute ou transformée. Par défaut, la durée de vie d’une SASU est fixée à 99 ans. Vous pouvez cependant décider d’une autre durée, en accord avec les contraintes spécifiques de votre entreprise.
Le capital social représente le montant des ressources financières apportées par l’associé unique pour démarrer l’activité de la SASU. Dans vos statuts, vous devez mentionner le montant du capital social, qui peut être fixe ou variable.
Les apports de l’associé
Cette mention concerne les apports en nature ou en numéraire effectués par l’associé unique. Les apports en nature peuvent inclure des biens, des droits ou des valeurs. Les apports en numéraire correspondent à des sommes d’argent. Vous devez détailler ces apports dans vos statuts afin de clarifier la participation de l’associé unique au capital social. Par exemple, « L’actionnaire unique apporte la somme de 100 000 euros en numéraire et une base de données exclusive en nature ».
Les organes de direction
Les organes de direction de votre SASU doivent être mentionnés dans vos statuts. En tant qu’associé unique, vous avez normalement la possibilité d’occuper tous les postes au sein de la société, tels que président, directeur général, etc. Les statuts doivent préciser les fonctions et les pouvoirs qui leur sont attribués. Vous pouvez également mentionner d’autres organes, tels que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, si vous décidez d’en mettre en place.