Qui dirige une SASU ?

Sommaire:

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise qui offre une grande flexibilité. Au sein de cette structure, le dirigeant joue un rôle crucial dans la gestion et le bon fonctionnement de la société. Cette tâche revient habituellement à l’associé unique, mais cela n’est pas systématique. En tant que représentant légal de la SASU, le dirigeant assume des responsabilités importantes pour assurer le développement et le succès de l’entreprise. À ce titre, il a le pouvoir d’engager la société vis-à-vis des tiers et de prendre des décisions stratégiques et agit dans l’intérêt de la société et des associés, tout en respectant les dispositions légales et les statuts de la SASU. De plus, en plus de ces responsabilités, il importe pour l’unique associé de la SASU de connaître les modalités de nomination en tant que président, mais aussi les impôts auxquels il est redevable.

Qui dirige la SASU ?

Dans une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), il y a un seul dirigeant qui est généralement appelé « Président ». Ce dirigeant est l’associé unique de la SASU et exerce le pouvoir de représentation de la société vis-à-vis des tiers. Il est responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise, de la prise de décisions importantes, de la mise en œuvre de la stratégie, et de la représentation de la SASU dans ses relations avec les partenaires commerciaux et les organismes publics.

Par ailleurs, dans le cas où l’associé unique de la SASU ne souhaiterait pas occuper le rôle de président, il doit désigner une autre personne ce poste. Cette dernière peut être une autre personne physique (un individu) ou une personne morale (une autre société).

Quelles sont les responsabilités du président de la SASU ?

En tant que représentant légal de la société, le président de la SASU a des responsabilités importantes. Ses fonctions et ses pouvoirs sont définis par les statuts de la société.

Gestion quotidienne

Le président est chargé de la gestion quotidienne de la SASU. Cela inclut la prise de décisions opérationnelles, la supervision des activités de l’entreprise, la gestion des ressources humaines et la résolution des problèmes courants. Il représente légalement la SASU vis-à-vis des tiers, y compris les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux, les organismes publics et peut engager la société dans les transactions et les contrats au nom de la SASU.

Mise en œuvre de la stratégie

Le président est chargé de mettre en œuvre la stratégie définie par l’associé unique (ou par lui-même s’il est l’associé unique). Il doit prendre des décisions stratégiques pour atteindre les objectifs fixés par la SASU. Le président est également chargé de la communication interne au sein de l’entreprise et de la communication externe avec les parties prenantes. Il doit veiller à ce que les informations pertinentes soient transmises efficacement aux différents acteurs.

Respect des obligations légales et réglementaires

Le président est responsable de s’assurer que la SASU respecte toutes les obligations légales et réglementaires applicables, y compris en matière de comptabilité, de fiscalité, et de droit du travail.

Convocation et tenue des assemblées

Le président est responsable de la convocation et de la tenue des assemblées générales. En général, puisqu’il est habituellement associé unique, ces dernières concernent habituellement des réunions entre les organes de direction de la société.

Comment le président de la SASU est-il nommé ?

Le président de la SASU est nommé lors de la création de l’entreprise ou après celle-ci, conformément aux dispositions prévues dans les statuts de la société. En général, la nomination doit se faire en plusieurs étapes.

Désignation du président dans les statuts

Lors de la création de la SASU, l’associé unique (qui peut être une personne physique ou morale) doit rédiger les statuts de la société. Les statuts sont un ensemble de règles qui régissent le fonctionnement et l’organisation de la SASU, y compris les dispositions concernant la nomination du président. L’associé unique indique le nom du dirigeant qu’il souhaite désigner comme président. Le dirigeant peut être l’associé unique lui-même ou une autre personne physique désignée à ce poste. Une fois que les statuts ont été rédigés et que la désignation du président est mentionnée, l’associé unique signe les statuts.

Enregistrement et formalités administratives

Après la signature des statuts, il est nécessaire de procéder à l’enregistrement de la SASU auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Selon le type d’activité, le CFE peut être la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou l’URSSAF. Lors de cette formalité, les informations concernant le président et les autres informations liées à la SASU seront enregistrées.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Une fois les formalités administratives accomplies et l’enregistrement validés, la SASU est immatriculée au RCS. Le président sera officiellement en fonction dès l’immatriculation de la société.

Comment le président de la SASU est-il rémunéré ?

Le président de la SASU peut être rémunéré de différentes manières, en fonction des dispositions prévues dans les statuts de la société et des accords conclus entre l’associé unique et le président. En général, si le président souhaite être rémunéré en salaire, celui-ci est soumis aux cotisations sociales habituelles et est imposable.

En tant qu’associé unique de la SASU, le président peut également percevoir des dividendes sur les bénéfices réalisés par la société. Les dividendes sont généralement versés après déduction des charges sociales et fiscales de la société. En général, cela représente une option plus intéressante compte tenu de la fiscalité. En plus de la rémunération, le président de la SASU bénéficie de nombreux autres bénéfices.

Le président peut être rémunéré par le biais d’un système d’intéressement ou de bonus lié aux performances de la SASU. Ces rémunérations supplémentaires peuvent être basées sur les résultats financiers de l’entreprise ou l’atteinte d’objectifs spécifiques.
En plus du salaire et des autres formes de rémunération, le président peut bénéficier d’avantages en nature tels que la mise à disposition d’un véhicule de fonction, un logement de fonction, des frais de représentation, etc.

Quel est le régime fiscal pour du président de la SASU ?

La fiscalité du président de la SASU dépend de la manière dont il est rémunéré et de son statut au sein de l’entreprise. Le président de la SASU peut être rémunéré de différentes façons, telles que le salaire, les dividendes, les jetons de présence, les bonus, ou les avantages en nature, et chacune de ces formes de rémunération est soumise à un traitement fiscal spécifique.

Si le président de la SASU est rémunéré par un salaire fixe, ce salaire est considéré comme des revenus d’activité professionnelle. Il est soumis aux cotisations sociales obligatoires, notamment l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette sociale). Le salaire est également imposable dans la catégorie des traitements et des salaires au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En revanche, si le président de la SASU est aussi l’associé unique et qu’il perçoit des dividendes sur les bénéfices réalisés par la société, ces dividendes sont soumis à un régime fiscal spécifique. Depuis la réforme de la fiscalité des dividendes en France, une partie des dividendes est soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », au taux global de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Toutefois, l’associé unique peut choisir de soumettre les dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il est plus avantageux pour lui.