Fonctionnement d’une SASU

Au sein du monde entrepreneurial, la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) s’est avérée être une option privilégiée. Cette forme juridique, introduite par la législation française, permet à un seul associé de créer une société avec une responsabilité limitée. La SASU offre ainsi une grande flexibilité et une facilité de gestion, tout en permettant à l’entrepreneur de bénéficier d’un statut social distinct de celui de l’entreprise.

Découvrez en détail le fonctionnement d’une SASU, ses particularités et les avantages qu’elle offre aux entrepreneurs.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU, abréviation de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique d’entreprise en France. Elle se distingue de la SAS (Société par Actions Simplifiée) par le fait qu’elle n’a qu’un seul associé, connu sous le nom d’« associé unique ». Cette structure offre une grande flexibilité et convient à tous types de projets. Elle est souvent privilégiée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls dans un projet avec un potentiel de croissance importante.

La SASU permet d’exercer une activité commerciale. La plupart des activités dans le domaine du commerce peuvent être exercées sous ce statut. Par exemple, il est possible de créer une entreprise d’achat et/ou de revente de biens meubles ou immeubles, ainsi que de fournir certains services tels que l’hôtellerie et le transport.

À noter que certaines activités ne sont pas autorisées dans ce type de structure juridique (la vente de tabac, les arts du spectacle, le domaine de l’assurance et de la réassurance…).

Focus sur l’associé unique d’une SASU

Dans une SASU, il n’y a qu’un seul associé. Cet associé peut être une personne physique ou morale qui souhaite créer la société et qui a complété les apports nécessaires pour constituer le capital social. La SASU offre ainsi une grande flexibilité et facilite la prise de décision pour l’associé unique.

Quels sont les droits de l’associé unique d’une SASU ?

En tant qu’associé unique d’une SASU, vous bénéficiez de plusieurs droits sociaux importants. Vous avez le droit de recevoir des dividendes à la clôture de l’exercice social. En tant que seul décisionnaire, vous avez le pouvoir de déterminer le sort des bénéfices réalisés par la société. Vous pouvez choisir de les mettre en réserve, de vous verser la totalité des bénéfices sous forme de dividendes, ou de les répartir entre ces deux options.

En outre, en tant qu’associé unique de la SASU, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte courant d’associé. Vous pourrez prêter de l’argent à la société sans devoir passer par une augmentation de capital. Généralement, cet apport se fait en trésorerie et peut être rémunéré par des intérêts d’emprunt. Vous avez également le droit de vous faire rembourser cette somme, à condition que cela n’affecte pas la santé financière de l’entreprise. Ces droits vous offrent une certaine flexibilité financière et une plus grande implication dans la gestion de la SASU.

Quel est le pouvoir de l’associé unique d’une SASU ?

Dans une SASU, les pouvoirs sont répartis entre l’associé unique et le président. Si l’associé unique est également président, il a tous les pouvoirs entre ses mains.

L’associé unique prend toutes les décisions importantes pour la SASU. Il décide des règles de fonctionnement, nomme et révoque le président unilatéralement, approuve les comptes annuels, décide de l’affectation des bénéfices et peut même modifier les statuts. En étant le seul détenteur des droits de vote, il n’a pas besoin de majorité ou d’unanimité pour prendre une décision.

Focus sur le président d’une SASU

Le fonctionnement d’une société repose principalement sur les règles énoncées dans ses statuts. La désignation de certains organes de direction est facultative. Toutefois, la nomination d’un président est obligatoire. Assurez-vous d’avoir votre président désigné et prêt pour cette aventure entrepreneuriale.

Qui peut devenir président d’une SASU ?

La SASU offre une grande liberté au fondateur quant au choix des organes de direction. Toutefois, il est obligatoire de désigner un président, qui peut être une personne physique ou morale. Dans la pratique, l’associé unique assume souvent à la fois le rôle de président. C’est une particularité intéressante de la SASU qui permet à l’associé fondateur de prendre les décisions et de diriger la société selon ses propres préférences.

Quel est le pouvoir du président d’une SASU ?

Le président de la SASU est le mandataire social disposant des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Il peut conclure des contrats, organiser la société, déterminer les orientations de l’entreprise, gérer les biens sociaux et embaucher ou licencier des salariés. Sa rémunération n’est pas obligatoire et peut être fixée librement, souvent préférentiellement versée sous forme de dividendes. Les modalités de rémunération doivent être prévues dans les statuts ou en annexe des statuts de la société.

Si le président décide de se rémunérer, il est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié, bénéficiant ainsi d’une couverture santé similaire. Cependant, il ne cotise pas à l’assurance-chômage et ne peut prétendre aux allocations en cas de perte de sa rémunération.

Régime fiscal d’une SASU : comment cela fonctionne ?

La fiscalité d’une SASU se divise en plusieurs aspects. Tout d’abord, la société elle-même est soumise à :

• l’impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 25 % ou à un taux réduit de 15 % si le bénéfice annuel n’excède pas 42 500 €
• l’impôt sur le revenu (IR) pendant 5 ans, sous certaines conditions.

En ce qui concerne le président de la SASU, son salaire est soumis à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires. Il peut bénéficier d’une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ou déduire ses frais réels et justifiés.

Quant aux dividendes perçus par les associés de la SASU, ils sont également soumis à l’imposition. Deux options sont possibles :

• la flat tax, avec un taux fixe de 30 % comprenant 12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux
• le barème progressif de l’IR avec un abattement de 40 %.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SASU ?

La SASU offre une protection sociale équivalente à celle des salariés pour le dirigeant, ce qui constitue un atout majeur. Par ailleurs, cette forme de société bénéficie d’une grande liberté contractuelle, permettant d’insérer des clauses spécifiques telles que la clause de drag along ou des clauses d’exclusion. De par sa structure unipersonnelle, le fonctionnement de la SASU est simplifié, avec un associé unique prenant les décisions. La société peut également évoluer facilement vers une structure plus collective, comme une SAS. Enfin, la responsabilité de l’associé est limitée à ses apports, offrant une certaine sécurité.

La SASU présente également quelques inconvénients tels que les frais de création et le formalisme requis pour mettre en place une telle société. Les procédures de fermeture sont complexes et coûteuses. La tenue d’une comptabilité et l’approbation annuelle des comptes sont également nécessaires pour assurer une bonne gestion de la société. Les charges sociales à la charge de la société sont élevées, en échange du régime social protecteur pour le dirigeant. Enfin, l’option pour l’imposition des bénéfices de la société à l’impôt sur le revenu est limitée à 5 exercices maximum, au-delà desquels la SASU sera automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés.